Dans un environnement réglementaire de plus en plus strict, le devoir de vigilance est devenu une priorité stratégique pour les donneurs d'ordre. Les lois françaises (Savary et El Khomri) imposent aux entreprises une vigilance constante pour lutter contre le travail dissimulé et la fraude au détachement. L'absence de contrôle expose l'entreprise à la responsabilité solidaire : vous pouvez être tenu de payer les dettes fiscales et sociales de votre sous-traitant en cas d'infraction de sa part.
Pour sécuriser vos opérations, EgidX a développé le modèle Vigilance 360°. Voici les 5 points de contrôle indispensables à intégrer dès aujourd'hui.
1. La vérification administrative de l'entité (Personne Morale)
Tout contrat de sous-traitance supérieur à 5 000 € HT active une obligation légale de collecte documentaire. Vous devez exiger de votre prestataire, tous les six mois, une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement. EgidX peut s'interfacer à la demande avec des services spécialisés pour collecter et valider automatiquement ces documents (Kbis, attestations) en amont de toute intervention.
2. Le contrôle de l'identité et de l'autorisation de travail (Personne Physique)
Le contrôle au niveau de l'entreprise ne suffit pas ; il doit s'étendre à chaque individu présent sur votre site. Le donneur d'ordre doit vérifier l'identité de chaque travailleur et, pour les ressortissants étrangers hors UE, la validité de leur titre de séjour et autorisation de travail. Le logiciel EgidX permet de réaliser ce contrôle en temps réel, garantissant que seul le personnel habilité accède à vos installations.
3. La validation terrain par scannage mobile
C’est le point critique où la théorie rencontre la pratique. Pour les secteurs comme le BTP, le contrôle implique le scannage de la carte d'identification professionnelle. Grâce à l'application mobile EgidX, vos agents peuvent identifier instantanément chaque intervenant sur n'importe quel badge support (QR code, RFID). Cette étape permet de détecter immédiatement un travailleur non déclaré ou dont les documents ont expiré.
Identifiez vos intervenants en temps réel
4. Le déclenchement automatique des procédures correctives
En cas de détection d'une irrégularité sur le terrain, chaque seconde compte pour protéger votre responsabilité. Plutôt que de gérer manuellement des échanges fastidieux, EgidX automatise la réponse légale :
Mise en demeure immédiate : Le système génère et envoie en temps réel des documents officiels de mise en demeure au sous-traitant concerné.
Rapports d'incident : Un rapport détaillé est archivé, prouvant que vous avez agi dès la connaissance du manquement.
5. La centralisation des preuves pour le Reporting de Diligence
Lors d'un contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf, vous devez être capable de démontrer votre engagement actif. EgidX centralise toutes les actions de vérification dans un Reporting de Diligence. Nos tableaux de bord fournissent une piste d'audit complète et des exports de données opposables, garantissant que vous avez rempli votre devoir de vigilance de manière active et systématique.
Conclusion : La conformité comme avantage compétitif
Adopter ces 5 points de contrôle via une solution logicielle intégrée comme EgidX transforme une contrainte légale en un levier de performance. Vous protégez non seulement vos dirigeants contre les risques pénaux, mais vous assurez également à vos clients une qualité d'intervention irréprochable sur tous vos sites.