MENTIONS LÉGALES
1. Informations légales et identification de l’éditeur
Conformément aux exigences du droit suisse (LCD – Loi fédérale contre la concurrence déloyale), et dans un souci de transparence pour les utilisateurs situés en Suisse et dans l’Union Européenne, les informations suivantes sont portées à la connaissance des visiteurs du site :
Éditeur / Propriétaire du site
Syentys SA
Rue de la Jeunesse 2
2800 Delémont
Suisse
Forme juridique : Société Anonyme (SA)
Capital social : 100'000 CHF
IDE / TVA : CHE-461.669.418 TVA
Téléphone : +41 61 563 14 59
E-mail : contact@syentys.ch
Site web : https://egidx.fr
Syentys SA est une société suisse spécialisée dans le développement de solutions numériques de sécurité, dont la solution SaaS EgidX.
Responsable de la publication
Jean-Louis Bodren
E-mail : contact@syentys.ch
Conception, développement et maintenance
Réalisation interne – Syentys SA
Hébergement du site
Hetzner Online GmbH
- Industriestr. 25
- 91710 Gunzenhausen
- Germany
- Tel.: +49 (0)9831 505-0*
- Fax: +49 (0)9831 505-3
* Normal landline telephone charges (No top-up fee)
E-Mail: info@hetzner.com
L’hébergement fournit haute disponibilité, sécurité, sauvegardes et redondance géographique.
Crédits graphiques et médias
Photos & illustrations : Syentys SA
Images additionnelles : Shutterstock, Adobe Stock, ou visuels libres de droits
Logos : Syentys SA
2. Conditions générales d’utilisation du site (CGU)
L’utilisation du site egidx.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf :
opérations de maintenance,
interruptions techniques indépendantes de Syentys SA,
cas de force majeure.
Syentys SA s’efforcera de communiquer en amont toute interruption planifiée.
3. Description des services fournis via le site
Le site egidx.fr présente la solution SaaS EgidX, notamment :
ses modules fonctionnels,
ses usages métiers en sécurité et sûreté,
sa documentation technique et réglementaire,
ses conditions commerciales,
ses offres de démonstration,
ses moyens de contact et d’assistance.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Malgré tout le soin apporté à leur exactitude, Syentys SA :
ne garantit pas l’exhaustivité des contenus,
ne peut être tenue responsable d’erreurs, omissions ou retards de mise à jour.
4. Limitations techniques
Le site utilise entre autres les technologies : HTML5, CSS3, JavaScript.
L’utilisateur s’engage à :
utiliser un matériel récent et sécurisé,
employer un navigateur moderne,
s’assurer de l’absence de virus ou logiciels malveillants.
Syentys SA ne saurait être tenue responsable :
de dommages matériels consécutifs à l’usage du site,
de dysfonctionnements liés au navigateur ou au matériel de l’utilisateur,
d’incompatibilités résultant de systèmes tiers.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le droit suisse et international :
textes,
images,
logos,
contenus graphiques et médias,
design,
structure du site,
marque EgidX,
documentation technique.
Ils demeurent la propriété exclusive de Syentys SA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Responsabilité
Syentys SA ne pourra être tenue responsable :
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
d’une perte de données, d’une perte d’exploitation ou de revenus,
de l’accès à des sites tiers via des liens hypertextes.
Espaces interactifs
Les formulaires de contact doivent être utilisés dans le respect des lois en vigueur.
Syentys SA se réserve le droit de supprimer tout message :
contraire à l’ordre public,
diffamatoire, raciste, injurieux, haineux, obscène,
portant atteinte à la vie privée ou à des droits de propriété intellectuelle.
7. Protection des données personnelles
Syentys SA agit en conformité avec :
la LPD suisse (révision 2023)
le RGPD européen (Règlement UE 2016/679),
car le site vise et traite des données provenant de résidents de l’UE.
Responsable du traitement
Syentys SA – Rue de la Jeunesse 2 – 2800 Delémont – Suisse
E-mail : contact@syentys.ch
Données collectées
Les données personnelles collectées via egidx.fr concernent :
formulaires de contact,
demandes de démonstration,
téléchargements,
analytics anonymisés.
Finalités
gestion des demandes commerciales,
prise de contact,
analytics de navigation anonymisés,
optimisation du site.
Base légale (RGPD)
intérêt légitime (art. 6.1.f)
exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Durée de conservation
Les données sont conservées maximum 24 mois, sauf obligation légale contraire.
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées sur Hetzner (CH ou UE).
Hetzner offre un niveau de sécurité certifié (ISO 27001, 27017, 27018…).
Droits des utilisateurs (RGPD / LPD)
Toute personne peut :
accéder à ses données,
demander rectification, effacement, limitation, opposition,
demander la portabilité,
retirer son consentement.
Demande à formuler à : contact@syentys.ch
8. Cookies & traceurs
Le site utilise uniquement :
cookies techniques indispensables,
cookies de mesure d’audience anonymisés.
Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé par défaut.
Une bannière de consentement s'affiche si nécessaire.
9. Liens hypertextes
Les liens présents sur le site vers d’autres services externes n’engagent pas la responsabilité de Syentys SA quant au contenu ou à la conformité de ces sites.
La création de liens vers egidx.fr nécessite une autorisation préalable.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont :
Le Tribunal cantonal du Jura (Delémont – Suisse),
sauf compétence territoriale impérative dans le pays de l’utilisateur.