MENTIONS LÉGALES

1. Informations légales et identification de l’éditeur

Conformément aux exigences de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des visiteurs du site :

Éditeur / Propriétaire du site

EgidX SAS

13 rue Louis Pasteur

68100 Mulhouse

France

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 500 €

RCS Mulhouse : 105 331 102

Téléphone : +33 972 219 817

E-mail : contact@egidx.fr

Site web : https://egidx.fr

Egidx SAS est une société française spécialisée dans le développement de solutions numériques de sécurité.

Responsable de la publication

Jean-Louis Bodren

E-mail : contact@egidx.fr

Conception, développement et maintenance

Réalisation interne – EgidX SAS

Hébergement du site

Hetzner Online GmbH

• Industriestr. 25
• 91710 Gunzenhausen
• Germany
• Tel.: +49 (0)9831 505-0*
• Fax: +49 (0)9831 505-3

* Normal landline telephone charges (No top-up fee)

E-Mail: info@hetzner.com

L’hébergement fournit haute disponibilité, sécurité, sauvegardes et redondance géographique.

Crédits graphiques et médias

Photos & illustrations : EgidX SAS

Images additionnelles : Shutterstock, Adobe Stock, ou visuels libres de droits

Logos : EgidX SAS

2. Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

L’utilisation du site egidx.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf :

• opérations de maintenance,

• interruptions techniques indépendantes de EgidX SAS,

• cas de force majeure.

EgidX SAS s’efforcera de communiquer en amont toute interruption planifiée.

3. Description des services fournis via le site

Le site egidx.fr présente la solution SaaS EgidX, notamment :

• ses modules fonctionnels,

• ses usages métiers en sécurité et sûreté,

• sa documentation technique et réglementaire,

• ses conditions commerciales,

• ses offres de démonstration,

• ses moyens de contact et d’assistance.

Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

Malgré tout le soin apporté à leur exactitude, EgidX SAS :

• ne garantit pas l’exhaustivité des contenus,

• ne peut être tenue responsable d’erreurs, omissions ou retards de mise à jour.

4. Limitations techniques

Le site utilise entre autres les technologies : HTML5, CSS3, JavaScript.

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser un matériel récent et sécurisé,

• employer un navigateur moderne,

• s’assurer de l’absence de virus ou logiciels malveillants.

EgidX SAS ne saurait être tenue responsable :

• de dommages matériels consécutifs à l’usage du site,

• de dysfonctionnements liés au navigateur ou au matériel de l’utilisateur,

• d’incompatibilités résultant de systèmes tiers.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le droit français et international :

• textes,

• images,

• logos,

• contenus graphiques et médias,

• design,

• structure du site,

• marque EgidX,

• documentation technique.

Ils demeurent la propriété exclusive de Egidx SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Responsabilité

EgidX SAS ne pourra être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,

• d’une perte de données, d’une perte d’exploitation ou de revenus,

• de l’accès à des sites tiers via des liens hypertextes.

Espaces interactifs

Les formulaires de contact doivent être utilisés dans le respect des lois en vigueur.

EgidX SAS se réserve le droit de supprimer tout message :

• contraire à l’ordre public,

• diffamatoire, raciste, injurieux, haineux, obscène,

• portant atteinte à la vie privée ou à des droits de propriété intellectuelle.

7. Protection des données personnelles

EgidX SAS agit en conformité avec :

• le RGPD européen (Règlement UE 2016/679),

  car le site vise et traite des données provenant de résidents de l’UE.

Responsable du traitement

EgidX SAS – 13 rue Louis Pasteur – 68100 Mulhouse – France

E-mail : contact@egidx.fr

Données collectées

Les données personnelles collectées via egidx.fr concernent :

• formulaires de contact,

• demandes de démonstration,

• téléchargements,

• analytics anonymisés.

Finalités

• gestion des demandes commerciales,

• prise de contact,

• analytics de navigation anonymisés,

• optimisation du site.

Base légale (RGPD)

• intérêt légitime (art. 6.1.f)

• exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b)

Durée de conservation

Les données sont conservées maximum 24 mois, sauf obligation légale contraire.

Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur Hetzner (UE).

Hetzner offre un niveau de sécurité certifié (ISO 27001, 27017, 27018…).

Droits des utilisateurs (RGPD / LPD)

Toute personne peut :

• accéder à ses données,

• demander rectification, effacement, limitation, opposition,

• demander la portabilité,

• retirer son consentement.

Demande à formuler à : contact@egidx.fr

8. Cookies & traceurs

Le site utilise uniquement :

• cookies techniques indispensables,

• cookies de mesure d’audience anonymisés.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé par défaut.

Une bannière de consentement s'affiche si nécessaire.

9. Liens hypertextes

Les liens présents sur le site vers d’autres services externes n’engagent pas la responsabilité de EgidX SAS quant au contenu ou à la conformité de ces sites.

La création de liens vers egidx.fr nécessite une autorisation préalable.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont :

Le Tribunal de Mulhouse (France),

sauf compétence territoriale impérative dans le pays de l’utilisateur.