Solution de Registre de Sécurité Incendie Dématérialisé pour ERP, ERT et IGH.

Les ERP des 1re à 4e catégories tiennent un registre de sécurité. Le règlement de sécurité incendie ne l'exige pas dans les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil, où il reste une bonne pratique.

Sur les lieux de travail, le Code du travail prévoit que les attestations, consignes et rapports relatifs aux vérifications et contrôles puissent être présentés à l'inspection du travail ; ils peuvent être réunis dans un registre unique. Ces repères sont donnés à titre d'information : seuls les textes en vigueur et l'autorité compétente font foi.

En droit français, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que son auteur puisse être identifié et que son intégrité soit garantie (article 1366 du Code civil). La fiabilité d'un procédé de signature électronique est présumée dans les conditions fixées par l'article 1367 du Code civil et le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017.

Le registre présenté est apprécié par la commission de sécurité et l'autorité compétente. Ces repères sont donnés à titre d'information : seuls les textes en vigueur et l'autorité compétente font foi.

Chaque vérification a son échéance dans le registre : les prochaines échéances de vos extincteurs, alarmes et installations sont suivies site par site, avec les rapports des vérifications précédentes.

Les attestations de formation et les comptes rendus des exercices de sécurité incendie sont des documents du registre : ils sont centralisés avec les autres documents de sécurité de l'établissement.

Le gestionnaire génère une synthèse de site regroupant les rapports de vérification (extincteurs, alarmes, électricité), avec les PV de commission de sécurité, les échéances des contrôles et les réserves à lever : le jour de la visite, ils sont retrouvés au même endroit.

Le procès-verbal de la commission et ses prescriptions sont conservés avec les autres documents de l'établissement. Pour chaque prescription à traiter, une action corrective peut être créée avec un responsable et une échéance.

Le procès-verbal est établi par la commission de sécurité selon ses propres modalités : sa forme et sa signature relèvent de la commission et de l'autorité compétente. L'exploitant le conserve dans son registre. Ces repères sont donnés à titre d'information : seuls les textes en vigueur et l'autorité compétente font foi.

Leurs rapports d'intervention sont conservés dans le registre avec leurs échéances ; leur accueil sur site suit le parcours de la gestion des accès.

Le rapport du contrôle et les justificatifs des travaux réalisés sont conservés dans le registre. Le traitement de l'observation peut être suivi avec une action corrective, avec son responsable et son échéance.

Non : aucun texte n'impose une solution payante, et des modèles gratuits existent. Une solution logicielle apporte la centralisation des rapports, le suivi des échéances site par site et la préparation des visites. Présentez-nous vos sites : nous vous montrons ce que couvre EgidX.