Pourquoi automatiser le contrôle de conformité sur site est vital pour votre entreprise
Dans un paysage réglementaire de plus en plus complexe, la gestion de la sous-traitance n'est plus une simple question de logistique, mais un enjeu juridique et financier de premier plan. Pour les donneurs d’ordre opérant dans les secteurs de l’industrie, de la santé, du BTP ou de la logistique, le devoir de vigilance n’est pas une option, c’est un impératif légal dont la négligence peut entraîner des conséquences dévastatrices.
Le modèle Vigilance 360° intégré à la plateforme EgidX transforme cette obligation complexe en un dispositif de défense numérique automatisé et auditable.
Le cadre légal : Comprendre le risque de responsabilité solidaire
En France, les lois Savary et El Khomri ont considérablement renforcé les obligations des entreprises à l'égard de leurs prestataires. Dès lors qu'un contrat de sous-traitance dépasse le seuil de 5 000 € HT, le donneur d'ordre est tenu de vérifier la régularité de son partenaire tous les six mois.
L’enjeu majeur réside dans la responsabilité solidaire : si un sous-traitant commet une infraction liée au travail dissimulé ou à la fraude au détachement, le donneur d'ordre peut être tenu solidairement responsable du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales impayés. Sans une preuve irréfutable de diligence, l'entreprise s'expose à des sanctions pénales et financières lourdes.
Le modèle Vigilance 360° : Une double vérification indispensable
Pour offrir une protection robuste, EgidX s'appuie sur une méthodologie de vérification en deux volets distincts mais complémentaires.
1. Conformité de l’Entité (La Personne Morale)
Ce premier niveau de contrôle assure la validité administrative et fiscale de l'entreprise partenaire. EgidX s'intègre à des services spécialisés pour collecter et valider en amont les documents corporatifs essentiels, tels que le Kbis et l'Attestation de Vigilance URSSAF.
2. Contrôle du Personnel sur Site (La Personne Physique)
C’est ici que réside la véritable innovation d’EgidX. La conformité d'une entreprise ne garantit pas celle de chaque intervenant présent sur le terrain. Notre solution permet de vérifier l'identité et l'autorisation de travail de chaque travailleur individuel, en temps réel, directement sur le site.
Pour le secteur du BTP : Le contrôle est simplifié par le scannage mobile de la carte d'identification professionnelle du BTP.
Pour tous les secteurs : L'identification est possible via divers supports (QR code, RFID, biométrie) pour assurer que seuls les personnels habilités et déclarés accèdent aux zones de travail.
L’automatisation : Votre bouclier juridique en temps réel
Le contrôle manuel des documents est lent, sujet à l'erreur humaine et difficile à tracer. EgidX automatise l'ensemble du cycle de vigilance pour transformer une surveillance passive en une défense active.
Dès qu'une irrégularité est détectée (document expiré, travailleur non déclaré, défaut de qualification), la plateforme active instantanément les procédures correctives. Le système génère automatiquement des documents légaux formels, tels que des rapports d'incident et des mises en demeure, envoyés en temps réel aux parties concernées.
Cette réactivité immédiate est la pierre angulaire de votre défense légale : elle prouve aux organismes de contrôle que vous avez rempli votre devoir de vigilance de manière proactive dès la détection du manquement.
Reporting de Diligence : La preuve face aux autorités
En cas d'audit de l'Urssaf ou de l'inspection du travail, la capacité à fournir une piste d'audit complète est vitale. EgidX centralise toutes les preuves de contrôle et de correction dans des tableaux de bord intuitifs.
La traçabilité est intégrale et couvre même les intervenants non éligibles à des dispositifs standards comme la carte BTP (artisans, chefs d'entreprise). Vous disposez ainsi d'un mécanisme de défense auditable qui protège votre corporation et ses dirigeants des risques pénaux découlant de la sous-traitance.
Conclusion : Digitaliser pour mieux protéger
Passer du papier au numérique avec EgidX, ce n'est pas seulement gagner en productivité. C'est sécuriser l'avenir de votre entreprise en remplaçant l'incertitude par une conformité rigoureuse, automatisée et légalement opposable.
Prêt à automatiser votre devoir de vigilance ? Contactez nos experts pour une démonstration personnalisée du module Vigilance 360° et découvrez comment nous pouvons sécuriser vos opérations multi-sites.