Le Guide Ultime du Registre de Sécurité
Le registre sécurité incendie est un document obligatoire qui centralise le contrôle technique sécurité, les formations et l'historique des interventions de votre établissement.
Champ d'application : Conformité ERP IGH
Le registre est requis pour garantir la conformité aux normes incendie et au Code du Travail :
- Établissements Recevant du Public (ERP) : Soumis aux obligations du CCH.
- Immeubles de Grande Hauteur (IGH) : Vérifications techniques rigoureuses requises.
- Établissements Recevant des Travailleurs (ERT) : Obligatoire dès 50 personnes.
- Habitations et Industries : Sites manipulant des matières inflammables.
Responsabilité de l'exploitant
L'exploitant doit assurer le maintien en conformité des installations. Le contrôle par une commission de sécurité ne dégage pas sa responsabilité pénale.
Le contenu du registre sécurité digital
Sûreté et Sécurité
- • Personnel chargé du service incendie.
- • Formations et recyclages.
- • Exercices d'évacuation périodiques.
Contrôles Techniques
- • Vérifications des moyens de secours.
- • Suivi des Permis de Feu.
- • Travaux d'aménagement.
Incidents Répertoriés
- • Alarmes et pannes d'énergie.
- • Rapports d'incidents.
- • Levées d'observations et réserves.
Consignes et Accès
- • Consignes d'évacuation types.
- • Accessibilité PMR.
- • Plans d'intervention et de masse.
Risques et Responsabilité Pénale
Le registre doit être tenu à jour et mis à disposition de l'Inspection du Travail et des Commissions de Sécurité.
Responsabilité : En cas d'accident, l'incapacité de prouver le contrôle technique sécurité des équipements engage la responsabilité pénale du chef d'entreprise.
Transition vers EgidX
La dématérialisation via un registre sécurité digital sécurise vos données et simplifie l'exploitation :
- Valeur Probante : Signature électronique validée par la Commission Centrale de Sécurité.
- Automatisation : Rappels des prochaines échéances de maintenance.
- Centralisation : Gestion unifiée du DUERP et de la sécurité incendie.
Le Guide Ultime du Registre de Sécurité
Le registre sécurité incendie est un document obligatoire qui centralise le contrôle technique sécurité, les formations et l'historique des interventions de votre établissement.
Champ d'application : Conformité ERP IGH
Le registre est requis pour garantir la conformité aux normes incendie et au Code du Travail :
- Établissements Recevant du Public (ERP) : Soumis aux obligations du CCH.
- Immeubles de Grande Hauteur (IGH) : Vérifications techniques rigoureuses requises.
- Établissements Recevant des Travailleurs (ERT) : Obligatoire dès 50 personnes.
- Habitations et Industries : Sites manipulant des matières inflammables.
Responsabilité de l'exploitant
L'exploitant doit assurer le maintien en conformité des installations. Le contrôle par une commission de sécurité ne dégage pas sa responsabilité pénale.
Le contenu du registre sécurité digital
Sûreté et Sécurité
- • Personnel chargé du service incendie.
- • Formations et recyclages.
- • Exercices d'évacuation périodiques.
Contrôles Techniques
- • Vérifications des moyens de secours.
- • Suivi des Permis de Feu.
- • Travaux d'aménagement.
Incidents Répertoriés
- • Alarmes et pannes d'énergie.
- • Rapports d'incidents.
- • Levées d'observations et réserves.
Consignes et Accès
- • Consignes d'évacuation types.
- • Accessibilité PMR.
- • Plans d'intervention et de masse.
Risques et Responsabilité Pénale
Le registre doit être tenu à jour et mis à disposition de l'Inspection du Travail et des Commissions de Sécurité.
Responsabilité : En cas d'accident, l'incapacité de prouver le contrôle technique sécurité des équipements engage la responsabilité pénale du chef d'entreprise.
Transition vers EgidX
La dématérialisation via un registre sécurité digital sécurise vos données et simplifie l'exploitation :
- Valeur Probante : Signature électronique validée par la Commission Centrale de Sécurité.
- Automatisation : Rappels des prochaines échéances de maintenance.
- Centralisation : Gestion unifiée du DUERP et de la sécurité incendie.